1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site DogSwitch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : DogSwitch
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 960 rue de Grainville, 27520 Grand Bourgtheroulde, France
Numéro SIRET : 528 445 612 00054
Représentant légal : Vanesse Mélodie
Email : contact@dogswitch.fr
Responsable de la publication : Mélodie Vanesse
Hébergeur :
O2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site DogSwitch implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
3. Description des services
DogSwitch est une plateforme permettant la mise en relation de particuliers afin d’échanger des services de garde de chiens via un système de crédits, accessible par abonnement annuel.
DogSwitch agit en qualité d’intermédiaire technique et ne participe pas aux accords conclus entre utilisateurs.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
DogSwitch ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et sécurisé.
5. Propriété intellectuelle
DogSwitch est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
6. Responsabilité
DogSwitch ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
DogSwitch agit uniquement comme intermédiaire technique.
Les utilisateurs sont seuls responsables des accords et prestations de garde conclus entre eux.
DogSwitch ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité des services échangés entre utilisateurs.
7. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- la gestion des comptes utilisateurs
- la mise en relation entre membres
- la gestion des abonnements
- l’amélioration du service
La base légale du traitement repose sur :
- l’exécution du contrat (utilisation du service)
- le consentement (cookies, communications)
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit à la limitation
- droit à la portabilité
- droit d’opposition
Pour exercer ces droits : contact@dogswitch.fr
8. Cookies
Le site DogSwitch utilise des cookies pour :
- améliorer l’expérience utilisateur
- mesurer l’audience
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies lors de sa première visite.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
DogSwitch ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
10. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site DogSwitch est soumis au droit français.
Compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
11. Lexique
Utilisateur : personne utilisant le site
Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique