Dernière mise à jour : 06/10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la plateforme DogSwitch (ci-après « la Plateforme » ou « le Service ») met en relation des propriétaires de chiens souhaitant échanger des jours de garde entre particuliers, grâce à un système interne de DogCrédits.
L’utilisation de DogSwitch implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur inscrit sur la Plateforme (ci-après « l’Utilisateur »).
2. Nature du service
DogSwitch est une plateforme de mise en relation entre particuliers.
Elle permet aux Utilisateurs de proposer et de réserver des gardes de chiens sans échange d’argent entre eux, en utilisant une monnaie virtuelle interne, les DogCrédits.
Le Service est accessible uniquement aux membres disposant d’un abonnement annuel actif.
Cet abonnement donne accès à la plateforme et à ses fonctionnalités, sans garantir de correspondance, de disponibilité ou de résultat particulier.
DogSwitch n’intervient jamais dans les échanges, les gardes, les déplacements ou les relations entre utilisateurs.
3. DogCrédits
Les DogCrédits constituent une monnaie virtuelle interne propre à DogSwitch.
Ils n’ont aucune valeur monétaire réelle, ne peuvent être vendus, échangés, transférés hors du site, ni convertis en argent.
Ils servent uniquement à faciliter les échanges de gardes entre utilisateurs inscrits.
DogSwitch se réserve le droit de modifier à tout moment les règles d’attribution, d’utilisation ou de retrait des DogCrédits, sans préavis.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- disposer de la capacité juridique pour contracter ;
- fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
Chaque compte est personnel et ne peut être partagé.
DogSwitch se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- violation des présentes CGU,
- comportement inapproprié ou frauduleux,
- propos ou contenus contraires aux lois ou à l’éthique du Service.
5. Responsabilités des utilisateurs
DogSwitch agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique.
Chaque Utilisateur est seul responsable de :
- la garde qu’il propose ou accepte ;
- la sécurité, la santé et le bien-être de son chien ;
- la conformité de ses déclarations et de son comportement envers les autres membres.
DogSwitch ne garantit en aucun cas la fiabilité, la moralité ou la compétence des autres membres.
Les Utilisateurs doivent effectuer eux-mêmes toutes les vérifications nécessaires avant toute garde (rencontres préalables, compatibilité entre chiens, etc.).
DogSwitch ne saurait être tenu responsable :
- d’un incident, accident, blessure, perte, vol, ou dommage survenu pendant une garde ou lors d’une rencontre ;
- d’une mésentente ou d’un litige entre membres ;
- de toute utilisation frauduleuse ou abusive du Service.
6. Absence d’assurance
DogSwitch ne fournit aucune assurance ni couverture spécifique pour les chiens, les utilisateurs ou les biens lors des échanges de garde.
Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier sa propre assurance (responsabilité civile, habitation, etc.) avant toute garde.
7. Comportement des utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à :
- adopter un comportement respectueux et bienveillant ;
- fournir des informations sincères sur leur chien (santé, comportement, vaccinations, etc.) ;
- respecter les conditions convenues avec l’autre membre lors d’une garde.
Tout comportement contraire à ces règles peut entraîner une suspension ou une suppression immédiate du compte par DogSwitch, sans remboursement.
8. Disponibilité et évolution du service
DogSwitch s’efforce d’assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne garantit aucune disponibilité permanente ni absence d’erreurs techniques.
Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison sans préavis.
DogSwitch se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, les fonctionnalités ou le fonctionnement du site, sans indemnité pour les Utilisateurs.
9. Abonnement
L’accès complet à DogSwitch nécessite un abonnement annuel.
Le paiement de cet abonnement permet d’accéder aux fonctionnalités premium de la Plateforme.
Les conditions précises (durée, tarif, renouvellement, modalités de résiliation) sont précisées sur le site au moment de la souscription.
L’abonnement n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire.
10. Données personnelles
DogSwitch collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur (Règlement général sur la protection des données – RGPD).
Une Politique de confidentialité distincte décrit en détail les traitements effectués, les droits des Utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site DogSwitch (textes, visuels, logos, interface, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de DogSwitch est strictement interdite.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, DogSwitch :
- n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ;
- ne garantit aucun résultat, mise en relation, garde, ni continuité du service ;
- n’est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs.
En utilisant DogSwitch, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du Service se fait sous sa seule responsabilité.
13. Résiliation
Chaque Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.
DogSwitch peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de manquement aux présentes CGU ou de comportement inapproprié.
La suppression du compte n’entraîne aucun remboursement de l’abonnement ni restitution des DogCrédits.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de DogSwitch, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement du site, l’Utilisateur peut contacter DogSwitch à l’adresse suivante :
📧 contact@dogswitch.fr